Terms of sale

PRÉAMBULE

F.I.S OÜ dispose d’un espace de commercialisation réservé sur le site Atelierfigurines.com à partir duquel les clients peuvent acheter à distance ses produits, 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance technique.

ARTICLE 1 – ENTREPRISE

Le site Reveilleur.com est édité par F.I.S OÜ, société privée à responsabilité limitée enregistrée en Estonie.

  • Numéro d'enregistrement : 17030614

  • TVA intracommunautaire : EE102759796

  • Siège social :  Kesklinna linnaosa 10141 Tallinn

  • Email : contact@reveilleur.com

Hébergement du site :
Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions définissent les modalités de vente des produits (réveils) proposés sur le site Reveilleur.com

ARTICLE 3 – APPLICATION DES CGV

En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions sont réservées aux consommateurs finaux résidant en France.

ARTICLE 4 – MODALITÉ DE COMMANDE

Toute commande se fait exclusivement sur Reveilleur.com. Elle devient définitive après paiement complet. Une confirmation est envoyée par email, accompagnée d'une facture à l'expédition.

ARTICLE 5 – PRODUITS, DISPONIBILITÉ, RÈGLEMENT ET PRIX

A – Produits : Les articles sont présentés avec descriptions techniques. Les visuels sont non contractuels.

B – Paiements : Paiement sécurisé par CB, Visa, Mastercard, American Express et Klarna.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

C – Prix :
Les prix sont exprimés en euros TTC pour la France. Hors UE, le client assume les éventuelles taxes ou droits d'importation. Les frais de livraison sont précisés avant validation finale.

D – Sécurité des transactions :
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; Reveilleur.com ne stocke aucune donnée bancaire.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le client dispose de 30jours pour se rétracter à compter de la réception. Les retours doivent être effectués à ses frais et dans l’état d’origine. Le remboursement est effectué sous 7 jours après réception.

Exceptions : voir liste des cas où le droit de rétractation ne s’applique pas (produits personnalisés, descellés, etc.).

ARTICLE 7 – LIVRAISON

La livraison se fait à l’adresse fournie par le client. En cas de retard, le client est informé. Les délais standards sont de 4 à 15 jours ouvrés.

ARTICLE 8 – GARANTIE

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles 1641 et suivants du Code civil). Toute réclamation se fait à : contact@reveilleur.com.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Atelierfigurines.com décline toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme des produits ou de problème lié au réseau Internet.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la juridiction compétente est celle de Bergerac (France).

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu du site Reveilleur.com est la propriété exclusive de F.I.S OÜ. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES – RGPD

F.I.S OÜ respecte le RGPD. Les données sont utilisées pour la gestion des commandes et l'amélioration du service. Hébergement des données via Shopify, certifié conforme aux normes européennes (ISO27018 et 27701). Le client peut exercer ses droits par email.

ARTICLE 13 – ARCHIVAGE / PREUVE

Les commandes et factures sont archivées sur des supports fiables et durables.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

La société décline toute responsabilité en cas de force majeure empêchant l’exécution des commandes.

ARTICLE 15 – RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de différend, le client peut saisir un médiateur ou le tribunal compétent à Bergerac, après tentative de règlement amiable.